Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MONT BLANC ANIMAUX

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Mont Blanc Animaux fournit au Client les services et produits désignés ci-après.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Mont Blanc Animaux une commande validée via le site internet www.montblancanimaux.com.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services et produits proposés par Mont Blanc Animaux, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Article 2. Présentation de la société

Mont Blanc Animaux, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 1075 route de Coupeau – 74310 Les Houches, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 498 480 128, représentée par Carole CHATELET.

Adresse email : mbanimaux@club-internet.fr

Mont Blanc Animaux est spécialisée dans l’éducation canine, le comportement canin et la garde d’animaux.

Article 3. Produits et services proposés

Mont Blanc Animaux propose notamment :

• Cours d'éducation canine.
• Conférences en présentiel ou en visio.
• Formations et e-books.
• Livres spécialisés.
• Articles pour chiens (laisses, friandises, etc.).
• Matériel de nosework destiné uniquement à l’entraînement canin, sans valeur médicale ou thérapeutique.
• Champignons fictifs (supports odorants) destinés exclusivement au travail olfactif en détection canine. Ces produits sont factices, non comestibles et ne doivent en aucun cas être ingérés par des humains ou des animaux.

Mont Blanc Animaux décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée des produits.

Article 4. Commandes

Le Client sélectionne les produits via le site internet, crée un compte client, valide sa commande et procède au paiement selon les modalités prévues. Toute commande validée constitue un contrat conclu à distance.

Mont Blanc Animaux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

Article 5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC, applicables au jour de la commande. Ils peuvent être révisés à tout moment. Les frais de traitement, d’expédition et de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de promotion, le Client s’engage à ne pas revendre les produits à un prix inférieur ou en les présentant comme des produits alimentaires.

Article 6. Conditions de règlement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque. La livraison des produits est conditionnée au paiement intégral.

Article 7. Responsabilité générale

Les produits vendus sont conformes à la réglementation française. Mont Blanc Animaux n’est tenue que par une obligation de moyens et ne pourra être responsable des aléas liés à Internet ou à un mauvais usage des produits.

Article 7 bis. Limitation de responsabilité spécifique

Le Client reconnaît que :

• Le matériel de nosework est fourni uniquement comme outil éducatif.
• Les champignons fictifs sont destinés uniquement à l’entraînement olfactif et ne doivent jamais être utilisés comme denrées alimentaires.

Mont Blanc Animaux ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme ou détournée des produits.

Article 8. Assurances

Mont Blanc Animaux dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels liés à son activité.

Article 9. Résiliation

En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

• Aux e-books et produits numériques téléchargeables.
• Aux produits descellés ou consommables olfactifs (ex. champignons fictifs) pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, formations, supports et documents fournis par Mont Blanc Animaux restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 13. Force majeure

Mont Blanc Animaux ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par le Code Civil.

Article 14. Litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation auprès de CNPM Médiation Consommation. À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents relevant du siège social de Mont Blanc Animaux.

Article 15. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.